La Communauté de Communes de SAVERNE-MARMOUTIER-SOMMERAU

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Région de Saverne n’existe plus en raison de la loi NOTRe qui oblige les intercommunalités de moins de 15 000 habitants à des regroupements. Il s’agit des « fusions » qui redessinent les cartes des intercos et modifient les territoires tels que nous les avons connus.

Depuis le début de l’année 2016 les échanges se sont accélérés entre les deux collectivités pour préparer le fonctionnement d’une nouvelle entité. En effet, la fusion n’est pas une simple addition des compétences et des administrations, mais c’est bien la création d’une nouvelle structure. Un arrêté préfectoral intervenu le 26 octobre 2016 instaure la Communauté de Communes de Saverne - Marmoutier - Sommerau ou «CCSMS» à compter du 1er janvier 2017. Cette collectivité est constituée de 35 communes et comptera 36 000 habitants. Elle est portée par 65 délégués communautaires qui ont élu un président et des vices–présidents le 9 janvier dernier, puis les commissions et instances ont été installées le 19 janvier 2017. Le siège est établi à Saverne, dans les actuels locaux de la CCRS, qui accueilleront également une partie du personnel de la CC de Marmoutier–Sommerau.

Lien vers le site de la CC du Pays de Saverne

Les décisions de la Communauté de Communes :

Voir les comptes-rendus et délibérations du Conseil Communautaire.